Louis-Michel Sanche


De: Louis-Michel SANCHE
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2015-02-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029851322(source JORF)
admission
06 Décembre 201406/12/2014
De: Sanche (Louis-Michel, François)
président de section, secrétaire général du Conseil général de l'environnement et du développement durable. Chevalier du 28 octobre 1999
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'égalité des territoires, et du logement
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'égalité des territoires, et du logement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1999-10-28"
JORFTEXT000028416190(source JORF)
promotion
01 Janvier 201401/01/2014
De: SANCHE (Louis-Michel)
Objet:
dans le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
à compter du
1er juillet 2011
DEVK1109172A(source BODD)
nomination
25 Avril 201125/04/2011
De: SANCHE (Louis-Michel)
Objet:
pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
au titre de l'année 2011
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
DEVK1101321A(source BODD)
promotion
25 Février 201125/02/2011
De: Louis-Michel SANCHE
en fonction à la 7e section
Objet:
respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial du Conseil général de l'environnement et du développement durable les fonctionnaires ci-après désignés
I. − REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres titulaires
Groupe:
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
DEVV1018012A(source BODD)
nomination
25 Juillet 201025/07/2010
De: Louis-Michel Sanche
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
président de la 7e section, secrétaire général du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Remplace:M. Pierre Chantereau
Groupe:
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
date_debut="2008-12-08"
president
JORFTEXT000019917868(source JORF)
nomination
13 Décembre 200813/12/2008
De: Louis Michel Sanche
ingénieur général des ponts et chaussées, chef de la mission des cadres dirigeants et des écoles, et à
Objet:
4
JORFTEXT000000464395(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200712/10/2007
De: Louis Michel Sanche
ingénieur général des ponts et chaussées, chef de la mission des cadres dirigeants et des écoles, et à
Objet:
4
JORFTEXT000000278390(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 200714/06/2007
De: Louis-Michel Sanche
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000000273395(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 200719/01/2007
De: Sanche (Louis-Michel, François)
chef d'un service technique. Chevalier du 29 mars 1993
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1993-03-29"
JORFTEXT000000425684(source JORF)
promotion
16 Mai 200616/05/2006
De: Louis-Michel Sanche
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000000264965(source JORF)
délégation de signature
03 Mars 200603/03/2006
De: Louis-Michel Sanche
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000000448192(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200529/10/2005
De: Louis-Michel Sanche
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000000238288(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Sanche (Louis-Michel)
chef du service technique des bases aériennes
Objet:
rapporteur de la commission d'enquête administrative (texte non paru au Journal officiel)
Groupe:
Commission d'enquête administrative (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0410175S(source BODD)
désignation
10 Juillet 200410/07/2004
De: Louis-Michel Sanche
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de ses attributions, toutes décisions et pièces administratives, ainsi que tous contrats, conventions et avenants
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000000418292(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Louis-Michel Sanche
chef du service technique des bases aériennes, et à
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions, tous marchés, conventions, contrats et avenants, ainsi que les ordres de dépenses et autres pièces budgétaires et comptables relatives au compte d'affectation spéciale n° 902-25 relatif au fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER"
JORFTEXT000000247301(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 200415/04/2004
De: Louis-Michel Sanche
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de ses attributions, toutes décisions et pièces administratives, ainsi que tous contrats, conventions et avenants
JORFTEXT000000787341(source JORF)
délégation de signature
14 Mai 200314/05/2003
De: Sanche
Objet:
Article 7
La présente décision annule et remplace toute décision antérieure portant sur le même objet
EQUP0310015S(source BODD)
délégation de signature
25 Février 200325/02/2003
De: Sanche
Objet:
Article 7
La présente décision annule et remplace toute décision antérieure portant sur le même objet
EQUA0310014S(source BODD)
délégation de signature
25 Février 200325/02/2003
De: Sanche (Louis-Michel)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000783426(source JORF)
promotion
31 Décembre 200231/12/2002
De: Sanche
Objet:
Article 7
La présente décision annule et remplace toute décision antérieure portant sur le même objet
EQUA0210121S(source BODD)
délégation de signature
10 Août 200210/08/2002
De: Louis-Michel Sanche
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de ses attributions, toutes décisions et pièces administratives ainsi que tous contrats, conventions et avenants
JORFTEXT000000231750(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Louis-Michel Sanche
chef du service technique des bases aériennes, et à
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions, tous marchés, conventions, contrats et avenants ainsi que les ordres de dépenses et autres pièces budgétaires et comptables relatives au compte d'affectation spéciale n° 902-25 relatif au fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien
autorite_delegation="Ministre DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER"
JORFTEXT000000597348(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 200228/07/2002
De: Louis-Michel Sanche
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de ses attributions, toutes décisions et pièces administratives ainsi que tous contrats, conventions et avenants
JORFTEXT000000778654(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 200207/06/2002
De: Louis-Michel Sanche
chef du service technique des bases aériennes, et à
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions, tous marchés, conventions, contrats et avenants, ainsi que les ordres de dépenses et autres pièces budgétaires et comptables relatives au compte d'affectation spéciale n° 902-25 relatif au fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien
autorite_delegation="Ministre DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER"
JORFTEXT000000407995(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 200226/05/2002
De: Louis-Michel Sanche
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de ses attributions, toutes décisions et pièces administratives, ainsi que tous contrats, conventions et avenants
JORFTEXT000000403589(source JORF)
délégation de signature
14 Février 200214/02/2002
De: Louis-Michel Sanche
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de ses attributions, toutes décisions et pièces administratives, ainsi que tous contrats, conventions et avenants
JORFTEXT000000222250(source JORF)
délégation de signature
17 Novembre 200117/11/2001
De: Sanche
Objet:
Article 8
La présente décision annule et remplace toute décision antérieure portant sur le même objet
EQUA0110184S(source BODD)
délégation de signature
10 Octobre 200110/10/2001
De: Louis-Michel Sanche
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de ses attributions, toutes décisions et pièces administratives ainsi que tous contrats, conventions et avenants
JORFTEXT000000406298(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 200131/05/2001
De: Sanche
Objet:
Article 8
La présente décision annule et remplace toute décision antérieure portant sur le même objet
EQUA0110076S(source BODD)
délégation de signature
25 Avril 200125/04/2001
De: Sanche
Objet:
Article 7
ANNEXE I
À LA DÉCISION No 298 STBA/DIR DU 26 MARS 2001
Modèles de signatures de
EQUA0110076S(source BODD)
délégation de signature
25 Avril 200125/04/2001
De: Louis-Michel Sanche
chef du service technique des bases aériennes, et à
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions, tous marchés, conventions, contrats et avenants ainsi que les ordres de dépenses et autres pièces budgétaires et comptables relatives au compte d'affectation spéciale no 902-25 relatif au Fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien. »
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
JORFTEXT000000201685(source JORF)
délégation de signature
06 Février 200006/02/2000
De: Sanche (Louis-Michel)
chef du service technique des bases aériennes, direction générale de l'aviation civile
Objet:
membres permanents du comité technique de l'électricité
représentants du ministre de l'équipement, des transports et du logement
Au titre de l'aviation civile
Remplace:M. Bollotte (Lucien)
Groupe:
Comité technique de l'électricité
JORFTEXT000000760348(source JORF)
nomination
22 Juin 199922/06/1999
De: Sanche (Louis-Michel, François)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef du service technique des bases aériennes ; 25 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports et du logement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000759217(source JORF)
nomination
04 Avril 199904/04/1999
De: Louis-Michel Sanche
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité. »
JORFTEXT000000572515(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 199831/05/1998
De: Louis-Michel Sanche
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets
JORFTEXT000000390027(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 199831/05/1998
De: Louis-Michel Sanche
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets
JORFTEXT000000752260(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 199727/12/1997
De: Louis-Michel Sanche
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité.”
JORFTEXT000000563226(source JORF)
délégation de signature
15 Septembre 199615/09/1996
De: Louis-Michel Sanche
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité
JORFTEXT000000356220(source JORF)
délégation de signature
13 Décembre 199513/12/1995
De: Louis-Michel Sanche
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité
JORFTEXT000000371327(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 199522/07/1995
De: Louis-Michel Sanche
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité
JORFTEXT000000737205(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 199502/07/1995
De: Sanche (Louis-Michel)
chef de la mission du réseau technique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales
membre de droit
représentants du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme
Suppléant
représentants du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, Titulaires
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000186277(source JORF)
nomination
01 Décembre 199401/12/1994
De: Louis-Michel Sanche
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité. »
JORFTEXT000000180707(source JORF)
délégation de signature
11 Août 199311/08/1993
De: Louis-Michel Sanche
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et contrats relatifs à la gestion du personnel et concernant les affaires des services relevant de leur autorité. »
JORFTEXT000000363442(source JORF)
délégation de signature
04 Août 199304/08/1993
De: Louis-Michel Sanche
ingénieurs en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et contrats relatifs à la gestion du personnel et concernant les affaires des services relevant de leur autorité
JORFTEXT000000162836(source JORF)
délégation de signature
01 Mai 199301/05/1993
De: Louis-Michel Sanche
ingénieurs en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité
JORFTEXT000000345876(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: Sanche (Louis-Michel)
chef de la mission du réseau technique
Objet:
membres du Conseil national de l'information géographique
représentant du ministre chargé de l'équipement
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'information géographique
suppleant
JORFTEXT000000544197(source JORF)
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Louis-Michel Sanche
ingénieurs en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité
JORFTEXT000000360589(source JORF)
délégation de signature
06 Février 199306/02/1993
De: Louis-Michel Sanche
ingénieurs en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité.”
JORFTEXT000000357703(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 199206/09/1992
De: Louis-Michel Sanche
ingénieurs en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité
JORFTEXT000000357949(source JORF)
délégation de signature
06 Mai 199206/05/1992
De: Sanche (Louis-Michel)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées aux dates ci-après
JORFTEXT000000534081(source JORF)
promotion
18 Octobre 199018/10/1990
De: Sanche (Louis-Michel)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées est fixé
pour l'année 1990
JORFTEXT000000168733(source JORF)
inscription
04 Septembre 199004/09/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.